acte préjudiciable

См. также в других словарях:

• Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

• seing — (sin ; le g ne se lie jamais ; au pluriel, l s se lie : des sin z authentiques) s. m. 1°   Anciennement, la marque, le signe qu une personne met à un écrit pour garantir qu il vient d elle. Autrefois, quand un noble ne savait pas écrire, il… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Elżbieta Jakubiak — Elżbietą Jakubiak, en 2006. Mandats Ministre des Sports et du Tourisme de Pologne …   Wikipédia en Français

• Joanna Kluzik-Rostkowska — Joanna Kluzik Rostkowska, en 2011. Mandats Présidente du groupe …   Wikipédia en Français

• attentatoire — [ atɑ̃tatwar ] adj. • 1690; de attentat ♦ Qui attente, porte atteinte à (qqch.). Une mesure attentatoire à la liberté, à la justice. ⇒ contraire, opposé, préjudiciable. ● attentatoire adjectif Qui porte atteinte, préjudice à quelque chose : Acte… …   Encyclopédie Universelle

• crime — [ krim ] n. m. • 1160; lat. crimen « accusation » 1 ♦ Sens large Manquement très grave à la morale, à la loi. ⇒ attentat, 1. délit, faute, 1. forfait , infraction, 3. mal, péché. Crime contre nature. « L intérêt que l on accuse de tous nos crimes …   Encyclopédie Universelle

• Famille homoparentale — Homoparentalité Famille homoparentale. L homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un couple homosexuel. L’homoparentalité[1] partage avec la parentalité …   Wikipédia en Français

• Homoparentalite — Homoparentalité Famille homoparentale. L homoparentalité désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un couple homosexuel. L’homoparentalité[1] partage avec la parentalité …   Wikipédia en Français

• ALTRUISME — Généralement, le terme d’altruisme qualifie une attitude morale concrète qui, par delà toute crainte et même toute norme, privilégie autrui. L’altruisme manifeste un débordement de l’amour propre naturel, calculateur et soucieux de préserver le… …   Encyclopédie Universelle

• Révolution de Mai — Le cabildo ouvert (cabildo abierto) du 22 mai 1810 à Buenos Aires. Le nom de révolution de Mai (en espagnol Revolución de Mayo) désigne une série d événements, s’échelonnant sur une semaine, qui eurent lieu du 18 au 25 mai 1810 à Buenos Aires.… …   Wikipédia en Français

• dommageable — [ dɔmaʒabl ] adj. • dammageable 1314; de dommage ♦ Qui cause du dommage. ⇒ fâcheux, nuisible, préjudiciable. Les erreurs de la royauté « sont dommageables à la nation entière » (Chateaubriand). ⊗ CONTR. Profitable, utile. ● dommageable adjectif… …   Encyclopédie Universelle